VILLAGE
CLUB * * * * Domaine
du Colombier
1052 Rue des Combattants en Afrique du Nord
83600 FREJUS FRANCE
Tel : 04.94.51.56.01 Fax : 04.94.51.55.57 www.clubcolombier.com
email: info@clubcolombier.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Yelloh ! Village Domaine du Colombier, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.
CONDITIONS DE RESERVATION
o La réservation devient effective uniquement avec l'accord du village, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
o Les réservations ne lient Yelloh ! Village Domaine du Colombier, que si Yelloh ! Village Domaine du Colombier les a acceptées, ce que Yelloh ! Village Domaine du Colombier est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Yelloh ! Village Domaine du Colombier propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Yelloh ! Village Domaine du Colombier se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
o La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village.
o Les mineurs doivent être accompagnés de leur parents ou tuteurs légaux.
Emplacement de camping
o Le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping car pour 1 à 2 personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil.
Location
o Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 places selon le type de locatifs et le village.
o Yelloh ! Village Domaine du Colombier se réserve le droit de refuser l'accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.
Frais de réservation
o Yelloh ! Village Domaine du Colombier offre les frais de réservation sur les locations. Pour ce qui est des emplacements de camping, ils sont offerts hors période du 03-07 au 28-08.
TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR
o Les prix indiqués sont valables pour la saison 2010. Ils correspondent à une nuit et s'entendent en euros, TVA incluse (voir ce que nos prix comprennent sur la première page des tarifs).
o Le montant de la taxe de séjour est variable selon les communes, il peut être modifié sans préavis.
CONDITIONS DE PAIEMENT
o Pour les réservations effectuées plus de 30 jours
avant le début du séjour, un acompte de 25 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village.
o Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
1. Modification de votre réservation
o Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité dans Yelloh ! Village Domaine du Colombier.
o En l'absence de message de votre part indiquant un report de votre date d'arrivée, l'hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.
2. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.
3. Annulation du fait de Yelloh ! Village Domaine du Colombier
En cas d'annulation du fait de Yelloh ! Village Domaine du Colombier, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
4. Annulation du fait du client
Toute annulation d'une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès de Yelloh ! Village Domaine du Colombier. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous.
Si l'annulation intervient :
o Plus de 30 jours avant la date de début de séjour : l'acompte versé sera conservé par le village.
o Moins de 30 jours avant la date de début de séjour :
100 % du montant du séjour sera conservé par le village.
VOTRE SÉJOUR
1. Arrivée
o Hébergements locatifs : Le jour de votre arrivée au Yelloh ! Village Domaine du Colombier, vous serez accueilli à partir de 17h00, et à la remise des clefs de votre location, une caution vous sera demandée (chèque ou n° carte de crédit).
2. Pendant votre séjour
Il appartient au client de s'assurer : le village décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du client.
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
3. Départ
o Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire.
La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
o Hébergements locatifs : Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d'une valeur de 65€ TTC vous sera demandé.
o Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
ANIMAUX
Les animaux sont acceptés au Yelloh ! Village Domaine du Colombier moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence.
Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments.
Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.
LITIGE
En cas de litige, le tribunal de commerce de Fréjus sera seul compétent.
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit (LRAR) au gestionnaire du village Yelloh Village Domaine du Colombier dans les 30 jours suivants la fin du séjour.
RESPONSABILITÉ DE YELLOH ! VILLAGE DOMAINE DU COLOMBIER
Le client reconnaît expressément que Yelloh ! Village Domaine du Colombier ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d'informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou les site internet du Domaine du Colombier et de Yelloh ! Village concernant les sites d'accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur les sites internet du Domaine du Colombier et de Yelloh ! Village sont non contractuels.
Elles n'ont qu'un caractère indicatif.
Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les villages Yelloh ! Domaine du Colombier et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par Yelloh ! Village Domaine du Colombier comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de Yelloh ! Village et Domaine du Colombier, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients du Domaine du Colombier et de Yelloh ! Village en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse :
Domaine du Colombier - 1052, Rue des Combattants en Afrique du Nord 83600 FRÉJUS ou
Yelloh ! Village - BP 68 - 30220 AIGUES-MORTE
GARANTIE ANNULATION
Les frais d'annulation peuvent être couverts par les garanties annulation proposées par le village, pour un montant de 10 € TTC par séjour pour l emplacement de camping ou de 2 € TTC par nuit pour le locatif.
Avant votre départ, si l un des événements suivants survient :
- maladie grave, accident grave ou encore décès
atteignant un membre de votre famille,
- complications de grossesse avant le 7e mois,
- dommages matériels importants atteignant vos biens propres et nécessitant impérativement votre présence,
- licenciement économique,
- accident ou vol total de votre véhicule et/ ou de votre
caravane survenant sur le trajet direct pour se rendre sur le lieu du séjour
- annulation ou modification des dates de congés par l'employeur
Vous serez remboursé de :
- 25% du montant versé (hors frais de réservation éventuels et frais d'assurance) en cas d événement survenant entre la date de réservation et le 30e jour avant la date prévue d'entrée en jouissance de la réservation.
- 100% du montant versé (hors frais de réservation éventuels et frais d'assurance), en cas d événements
survenant moins de 31 jours avant cette date.
Pendant votre séjour, si l un des événements ci dessus survient et vous contraint à interrompre votre séjour, vous serez remboursé de la somme correspondant à la
partie du séjour non effectuée et déjà facturée par le camping
En cas de sinistre,
Dans les 24h, avertir le camping par écrit (LRAR), dès que vous avez connaissance d un évènement empêchant votre départ.
Dans les 48h, avertir l'assureur en apportant la preuve écrite du sinistre.
Séjours
